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Délibération mise en place du RIFSEEP - 2016
Description
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.
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Dernière mise à jour
22 septembre 2021
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ID
614a73ce7d5e611f2860349a
Temporalité
Création
22 septembre 2021
Dernière mise à jour
22 septembre 2021
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