Délibération mise en place du RIFSEEP - 2016

Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

Informations

Licence
License Not Specified
Date de création
22 septembre 2021
Date de mise à jour
22 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
22 septembre 2021

Extras

ID
614a73ce7d5e611f2860349a
Date de création
22 septembre 2021
Date de mise à jour
22 septembre 2021

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

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