Le jeu de données met à disposition les comptages des délais de délivrance des brevets délivrés par l'INPI depuis 2009.

Ressources

Délais de délivrance des brevets délivrés

Comptages des délais de délivrance des brevets délivrés par l'INPI depuis 2009.

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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