Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants :

  • BIC/IS au régime normal;
  • BIC/IS au régime simplifié d'imposition,
  • revenus non-commerciaux;
  • bénéfices agricoles au régime normal;
  • bénéfices agricoles au régime simplifié.

Ressources

Déclaration nationale de résultat des bénéfices agricoles au régime simplifié - déclarations déposées en 2016 (revenus 2015)

Déclaration nationale de résultat des bénéfices agricoles au régime simplifié - déclarations déposées en 2016 (revenus 2015)

Déclaration nationale de résultat des bénéfices agricoles au régime normal - déclarations déposées en 2016 (revenus 2015)

Déclaration nationale de résultat des bénéfices agricoles au régime normal - déclarations déposées en 2016 (revenus 2015)

Déclarations nationales de résultats des revenus non-commerciaux - déclarations déposées en 2016 (revenus 2015)

Déclarations nationales de résultats des revenus non-commerciaux - déclarations déposées en 2016 (revenus 2015)

Déclaration nationale de résultats BIC/IS au régime simplifié d'imposition - exercices clos en 2015

Déclaration nationale de résultats BIC/IS au régime simplifié d'imposition - exercices clos en 2015

Déclaration nationale de résultats BIC/IS au régime normal - exercices clos en 2015

Déclaration nationale de résultats BIC/IS au régime normal - exercices clos en 2015

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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Réutilisations

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