déclaration AGEC 2024 de la Communauté de Communes du Val Briard CCVB
Description
Cette publication concerne la déclaration des achats loi AGEC 2024 pour la Communauté de Communes du Val Briard pour la période 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
En application de l’arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
La déclaration est effectuée une fois par an dans les six mois suivant le 31 décembre de l'année civile concernée.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de TEIXEIRA Alexandrine.
Dernière mise à jour
22 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Formats de fichiers non standards
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
6807a7103eb8ccb291e8f3a0
Temporalité
Création
22 avril 2025
Fréquence
Annuelle
Couverture temporelle
2024
Dernière mise à jour
22 avril 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
Actions
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