République
Française
DECLARATION AGEC
Description
Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) 2025 AGEC 2024
Description
Au vu de l'Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, vous trouverez ci-joint le tableau des achats effectués en 2024 par la commune de La Forêt-Fouesnant.
- Producteur
NATHALIE MORVAN
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de NATHALIE MORVAN.- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 10 juin 2025
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Qualité des métadonnées:
1 Fichier principal
Mis à jour le 10 juin 2025Format xlsx (12.1Ko)2 téléchargements