République
Française
Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC AGEC 2025 SUR 2024
Description
Au vu de l'arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées : le tableau est joint en annexe.
- Producteur
Service commande publique Mairie d'Illzach
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Service commande publique Mairie d'Illzach.- Dernière mise à jour
- 3 juin 2025
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Qualité des métadonnées:
1 Fichier principal
Mis à jour le 3 juin 2025Format pdf (34.4Ko)10 téléchargements