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Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats issus de l'article 58 de la loi AGEC

Description

Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées" disponible sur le site schema.data.gouv.fr

Producteur
Tisséo Collectivités - Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine
Licence
License Not Specified
Dernière mise à jour
6 juin 2025
Qualité des métadonnées:
À améliorer(33 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Licence non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

  • Couverture spatiale non renseignée

Fichiers 1Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations
1 Fichier principal

Schémadatagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleMis à jour le 6 juin 2025 csv (2.0Ko)2

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