République
Française
Déclaration 2025 des dépenses 2024 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC) AGEC 2024
Description
Tableau des achats effectués en 2024 par le SMALB, au vu de l'arrêté du 13/01/2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l'acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
- Licence
- License Not Specified
- Dernière mise à jour
- 13 juin 2025
Documentation des fichiers manquante
Formats de fichiers non standards
Couverture spatiale non renseignée
Qualité des métadonnées:
1 Fichier principal
Schémadatagouv/schema-declaration-biens-reemploi-reutilisation-recycleInvalideMis à jour le 13 juin 2025Format xlsx (18.6Ko)3 téléchargements