République
Française
Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année (2015). Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.
Couverture temporelle non renseignée