Décisions modificatives 2015

Name: Décisions modificatives 2015
Creator: Région GRAND EST
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: collectivite-territoriale,decision-modificative,lorraine

Mis à jour le 20 novembre 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Région GRAND EST

Données OpenData du Conseil Régional Grand Est

51 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 564ee152c751df1a59aad371

Temporalité

Fréquence: Ponctuelle
Date de création: 20 novembre 2015
Dernière mise à jour de ressource: 20 novembre 2015

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Département français

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Description

Ce jeu de données contient la/les décision(s) modificative(s) budgétaires qui peuvent intervenir en cours d'année (2015). Elles ont pour objet de réaliser un ajustement des prévisions budgétaires en recettes et/ou en dépenses et permettent de prendre en compte des éléments nouveaux.

Ressources ²

Voir aussi : ressources communautaires

3 téléchargements

Décisions modificatives 1 2015

Disponible

xml (306.8Ko)

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/decisions-modificatives-2015/20151120-100151/DM3_vote.xml
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/c7f87d7a-8a98-4172-a37a-139964833ce1
Type: Fichier principal
Type MIME: application/xml
sha1: e3a4e72bffa74a875488b8ca5d2230e17bc03ae8
Créée le: 20 novembre 2015
Modifiée le: 20 novembre 2015
Publiée le: 20 novembre 2015

0 téléchargements

Décisions modificatives 2 2015

Disponible

xml (305.3Ko)

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/decisions-modificatives-2015/20151120-100150/DM2_APBS.xml
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/94e5eee8-4dd2-4783-aaa5-c967445ee0e6
Type: Fichier principal
Type MIME: application/xml
sha1: fab7d13bce34d7d7638885e00abcfe22faf5ebc8
Créée le: 20 novembre 2015
Modifiée le: 20 novembre 2015
Publiée le: 20 novembre 2015

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