[DDTM76] Plan de Prévention des Risques Naturels dans le département de la Seine-Maritime
Description
Plan de prévention des Risques Naturels dans le département de la Seine-Maritime
Éditeur
Attributions
DDTM 76 - SRMT Bureau des Risques Naturels (Contact)
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Dernière mise à jour
28 février 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Mots-clés
ID
67c131514adc9416b2e26086
Temporalité
Création
27 février 2025
Dernière mise à jour
28 février 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
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Extras
dcat
{'provenance': ["Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux, soumises à interdictions ou prescriptions (cf. article L562-1 du Code de l'environnement) . Cette dernière catégorie ne s'applique qu'aux PPR naturels."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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