Archivé
DDT 70 - SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
Description
Etat d'avancement des communes ou EPCI ayant mis en place un service public d'assainissement non collectif.
Mise à jour février-mars 2016.
Origine
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Organisations partenaires
DDT Haute-Saône
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
29 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5883cd3188ee386def9b81e2
Temporalité
Création
21 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
29 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
e4cf0eb1-f210-4c62-b836-e892fffe3220http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
26fb29fb079441c7202322e908c109f46066b983
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-63cbd86f-d953-4a6f-b2a8-de8c85e452a2
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
550
Téléchargements
141
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0