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DDT 48 - CLASSEMENT DES COURS D'EAU LISTE 1 ET LISTE 2

Description

Cours d’eau liste 1 : logique de préservation des cours d’eau à fort enjeu patrimonial contre toute nouvelle atteinte aux conditions de la continuité écologique.

Cours d’eau liste 2 : logique de restauration de la continuité écologique des cours d’eau sur les ouvrages existants sans remise en cause des usages existants avérés.

Origine

Lignes.
Cours d’eau, partie de cours d’eau ou canaux sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique.

Cours d’eau, partie de cours d''eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs.

Organisations partenaires

DDT Lozère, DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires

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Dernière mise à jour

29 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

29 octobre 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

29 février 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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