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Zonage réglementaire du PPRN inondation de la Commune de Treclun en Côte-d'Or

Description

Le Plan de prévention des risques naturels inondation de la Commune de Treclun a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 24/06/2014. Cette couche représente le zonage réglementaire du PPRN.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

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Dernière mise à jour

25 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

25 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Tréclun

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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