Critères et clauses social(e)s et environnemental(e)s dans les marchés publics

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Grand Paris Seine Ouest

Grand Paris Seine Ouest (GPSO) est l'un des 12 Territoires de la Métropole du Grand Paris. Fort de plus de 320.000 habitants, Grand Paris Seine Ouest est un territoire particulièrement dynamique et un véritable pôle économique, deuxième bassin d’emploi en Ile-de-France. Il est également un poumon…

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Présence de ce critères et clauses social(e)s et environnemental(e)s dans les marchés publics de Grand Paris Seine Ouest

Une clause environnementale et/ou sociale est une exigence insérée du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) qui constitue une obligation contractuelle pour les candidats de marchés publics

Un critère environnemental et/ou social est une attente inscrite dans le règlement de la consultation sans caractère obligatoire, qui correspond à un critère de choix et d’évaluation des candidatures.

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28 janvier 2021
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11 février 2021
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28 janvier 2021
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28 janvier 2021
Modifiée le
11 février 2021
Publiée le
28 janvier 2021

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