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Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac dans le département des Landes
Description
Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac. Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral. Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.
Origine
Couche élaborée à partir de plusieurs sources :
- BD Carthage,
- tronçons issus de la directive cadre eau (DCE),
- tronçons ayant fait l’objet d’une expertise de terrain par les services de l’État, concluant au statut de cours d’eau.
Sa mise à jour annuelle est faite maintenant à partir de la couche des "cours d'eau identifiés".
Organisations partenaires
DDTM Landes
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
10 septembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
ID
5882967bc751df1891ae0a70
Temporalité
Création
21 janvier 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
10 septembre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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shutdown-phase-2
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