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Cours d'eau pour la conditionnalité dans la Sarthe

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence non renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 28 février 2020

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

Direction Départementale des Territoires de la Sarthe

89 jeux de données

Informations

ID
558e9ee088ee383e2b4a2303

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
27 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
cd1430ae-955c-4ef2-b7da-f63fd4f75640http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
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Description

Cours d'eau retenus pour la mise en place de couverts environnementaux Pac
Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Ces cours d'eau sont définis dans la circulaire interministérielle Map-Medd DGFAR/SDSTAR/C2005-5046 du 27 septembre 2005, en application de l'arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l'application des articles R.615-10 et R.615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement.
L'Utilisateur devra faire figurer sur tout document présentant tout ou partie des Données, ou des études et analyses réalisées à partir de tout ou partie des Données, la mention de leur source et la date de leur dernière mise à jour (Source : XXX, à la date du «  jj/mm/aa »). Cette mention devra apparaître sous toute forme de support de diffusion, numérique ou non, de manière lisible.

Origine

  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisés spécifiquement, à partir de la BD-ORTHO, pour une saisie au 1: 5000 et pré-diffusés à l'exploitant (saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage)

Organisations partenaires

DDT Sarthe

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