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Cours d'eau Classement loi 1919 de Rhône-Alpes

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Données publiées via la passerelle INSPIRE

210 jeux de données

Informations

Temporalité

Dimensions géographiques

Extras

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URL stable

Description

Attention : sera caduque au 1er janvier 2014. Valeur historique uniquement
sur ces cours d'eau réservés, aucune autorisation ou concession ne sera donnée pour pour des entreprises hydrauliques nouvelles. Pour les entreprises existantes, une autorisation ou une concession pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage ne soit pas modifiée.

Origine

GÉNÉALOGIE : BDCARTHAGE v2.4

QUALITÉ DES DONNÉES : Etabli par la DIREN à partir des textes réglementaires. Etabli "à dire d'expert".

Organisations partenaires

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Liens annexes

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Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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