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Cours d'eau Classement Liste 1 sur Rhône-Méditerranée

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Données publiées via la passerelle INSPIRE

210 jeux de données

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Description

Cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 1° du I de l'article L214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
Les listes des cours d'eau, classés au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin le 3 juillet 2013 et publiées au journal officiel de la République française le 11 septembre 2013.
ATTENTION: les données cartographiées sont issues de la BD Carthage et ne sont pas exhaustive. seul l'arrêté fait foi.

Origine

GÉNÉALOGIE : BDCARTHAGE v2.4

QUALITÉ DES DONNÉES : Etabli par la DREAL à partir des propositions des DREAL et DDT du bassin. Etabli "à dire d'expert".

Organisations partenaires

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Liens annexes

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Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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