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Cours d'eau Classement L432-6 de Rhône-Alpes

Name: Cours d'eau Classement L432-6 de Rhône-Alpes
Creator: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,donnees-vecteur,dreal-auvergne-rhone-alpes,grand-public,hydrographie,inland-waters,passerelle-inspire,specification-regionale,zonages-eau

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Données publiées via la passerelle INSPIRE

210 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 557f1b0ec751df366a1d4c03

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 15 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource: 24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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geop:dataset_id: 5abd6110cdcfde6ffed8b669161c01abe938706e
inspire:identifier: d785c71c-bcb6-4ea5-bf79-524fcb358e78

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URL stable

Description

Attention : sera caduque au 1er janvier 2014, valeur historique.
Dans ces cours d'eau classés, tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. Les ouvrages existants doivent être mis en conformité dans un délai de 5 ans à compter de la publication (par arrété ministériel) d'une liste d'espèces migratrices par bassin ou sous-bassin fixée par le ministre chargé de la police en eau douce.

Origine

GÉNÉALOGIE : BDCARTHAGE v2.4

QUALITÉ DES DONNÉES : Etabli par la DIREN à partir des textes réglementaires (liste de cours d'eau). Etabli "à dire d'expert".

Organisations partenaires

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

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Fichiers ²

Autre

l_cdoclasstl4326arrete_l_r82 (export GeoJSON)

Mis à jour le 24 janvier 2020 — json — 1 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/services/5e2a1f8ffa4268bc2560456d/feature-types/ms:l_cdoclasstl4326arrete_l_r82?format=GeoJSON&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/9d0abf35-3c5b-4135-80a7-66eae365abdf
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020
Publiée le: 24 janvier 2020

l_cdoclasstl4326arrete_l_r82 (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 24 janvier 2020 — shp — 2 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/services/5e2a1f8ffa4268bc2560456d/feature-types/ms:l_cdoclasstl4326arrete_l_r82?format=SHP&projection=WGS84
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/9d07d9e8-2b90-4a38-bc37-c1f90d68d65e
Type: Autre
Type MIME: None
Créée le: 24 janvier 2020
Modifiée le: 24 janvier 2020
Publiée le: 24 janvier 2020

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