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Cours d'eau Classement L432-6 de Rhône-Alpes

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Données publiées via la passerelle INSPIRE

210 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
557f1b0ec751df366a1d4c03

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
15 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/d785c71c-bcb6-4ea5-bf79-524fcb358e78
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d785c71c-bcb6-4ea5-bf79-524fcb358e78

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Description

Attention : sera caduque au 1er janvier 2014, valeur historique.
Dans ces cours d'eau classés, tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. Les ouvrages existants doivent être mis en conformité dans un délai de 5 ans à compter de la publication (par arrété ministériel) d'une liste d'espèces migratrices par bassin ou sous-bassin fixée par le ministre chargé de la police en eau douce.

Origine

GÉNÉALOGIE : BDCARTHAGE v2.4

QUALITÉ DES DONNÉES : Etabli par la DIREN à partir des textes réglementaires (liste de cours d'eau). Etabli "à dire d'expert".

Organisations partenaires

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Liens annexes

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