Couche des communes ayant mis en oeuvre l'AMPL dans l'Hérault
Description
AMPL: autorisation préalable à la mise en location Ce fichier permet de connaître la liste des communes qui mettent en place une autorisation administrative préalable à la mise en location. L’instruction de la demande peut être faite pas la commune ou l’EPCi ayant la compétence. La procédure est effective 6 mois après (délai minimal) après la date de la délibération. https://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-construction-et-logement/Habitat-et-logement/Les politiques-de-l-habitat-dans-l-Herault/Lutte-contre-l-habitat-indigne/Le-permis-de-louer
Éditeur
Attributions
DDTM 34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault) (Contact)
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Dernière mise à jour
14 avril 2025
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
6734cfd7cca24127bdc40aac
Temporalité
Création
21 juin 2024
Dernière mise à jour
14 avril 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
dcat
{'provenance': ["Création du fichier le 01/10/2022 Données collectées auprès des mairies ou des EPCI ayant délégation Attention pour certaines communes, le permis de louer ne sera effectif que dans plusieurs mois (6 mois minimum après la délibération) Mise jour du 09/02/2023: le périmètre de MAGALAS est doublonné afin de permettre l'affichage d'un périmètre communal entièrement couvert à venir en plus du périmètre partiel valide. Mise à jour du 12/12/2023: ajout de Sète, Valros, Lignan sur Orb et Laroque"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
backend
CSW-ISO-19139
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2024-06-21 00:00:00
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2023-12-13 00:00:00
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