République
Française
Cotes réglementaires des plans de prévention des risques - inondation ou submersion marine. Les études de caractérisation des aléas des plans de prévention des risques - PPR - relatifs à l'inondation ou à la submersion marine permettent de déterminer l'altitude de la surface des inondations. Cette altitude peut-être majorée, de 20 à 40 cm selon les PPR, pour définir la cote réglementaire à respecter, nécessaire pour mettre un enjeu hors d’eau. La présente couche indique les cotes réglementaires à respecter en des points donnés des secteurs inondables. Le règlement des PPR précise les modalités d'interpolation de ces valeurs pour définir la cote réglementaire en tout point des zones inondables couvertes par le PPR.
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée