Conventions de subvention
Description
Depuis le 1er août 2017, suite à la parution du décret du 5/5/2017, le Département doit mettre à la disposition du public les données essentielles des conventions de subvention signées avec les organismes privés lorsque le montant de la subvention accordée est égal ou supérieur à 23 000 €. Les données représentent l’ensemble des éléments prévus par l’arrêté du 17 novembre 2017
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
16 octobre 2023
Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
5c66e4e206e3e7167e7bb854
Source originale
https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/conventions-de-subvention/
Temporalité
Création
16 octobre 2023
Dernière mise à jour
16 octobre 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
archived_at
None
archived
None
source_id
5c5d52c28b4c41709ba1d8c9
remote_id
https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/conventions-de-subvention/
domain
opendata.doubs.fr
last_update
2024-04-16 00:07:36.829000
backend
DCAT
modified_at
2023-10-16 20:00:10
remote_url
https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/conventions-de-subvention/
created_at
2023-10-16 20:00:10
dct_identifier
https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/conventions-de-subvention/
uri
https://opendata.doubs.fr/explore/dataset/conventions-de-subvention/
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
753
Téléchargements
267
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0