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Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) en Bretagne

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Bretagne

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne

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LES CONTRATS URBAINS DE COHÉSION SOCIALE (ZUS) ONT ÉTÉ REMPLACÉS PAR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015.

Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire, ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.

Les contrats ont été signés, initialement, pour une période de trois ans (2007-2009), par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux er les conseils généraux ont pu, à leur demande, être associés à la contractualisation. De même, selon les problématiques relevées localement, des partenaires privilégiers ont pu être sollicités : Caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats, CCAS...

Les contrats sont actuellement prolongés et demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014 (Circulaire du 8 novembre 2010 relative à la prolongation des Cucs en 2011)

Le Cucs prend en compte à la fois les politiques structurelles développées par les communes et/ou EPCI en direction des quartiers et les actions spécifiques conduites au sein même de ces quartiers. Il doit ainsi assurer la cohérence de l'ensemble des dispositifs existant sur le territoire quelque soit leur échelle d'intervention : PRU, PLH, ZFU, PLIE, PRE, CLAS, ASV, CEL, CLS, VVV ...

Le contrat s'articule autour de 3 axes :

  • Un projet global de cohésion sociale visant les objectifs définis dans les articles 1 et 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er aout 2003.
  • Des programmes d'actions pluri-annuels déclinant ce projet sur 5 champs prioritaires : l'accès à l’emploi et développement économique, amélioration du cadre de vie, réussite éducative, citoyenneté et prévention de la délinquance, santé.
    • Les modalités de mise en oeuvre, de suivi, d'évaluation et de révision du contrat à mi-parcours.

L’intégration, la lutte contre les discriminations et l’accompagnement de la jeunesse sont des objectifs pris en compte de façon transversale.

Origine

Données collectées sur le site de l'observatoire des territoires. Organisme diffuseur de la donnée : le Secrétariat général du Comité interministériel des villes (SGCIV)
Date de référence des données: 01/07/2009
La carte des CUCS est réalisée par l'assemblage des périmètres des communes ou des intercommunalités. Référentiel : BD CARTO©®IGN. Date du référentiel : 01/07/2012.

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