Contrats signés pour l'engagement d'éléments surfaciques CAD/CTE dans le Haut-Rhin
Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a0aec3188ee383d09b1ab2a
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 14 novembre 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 28 février 2020
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
Extras
- inspire:resource_identifier
- 4b361d8a-68e1-4492-8ebf-303aa971c33bhttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
- geop:dataset_id
- c115dfdec0866acc7436b0a79e8d80420b7f4222
- inspire:identifier
- fr-120066022-jdd-b36cda49-603a-4e5a-b16c-dd3158345675
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Description
Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
Origine
Eléments numérisés par l'ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d'un plan de localisation déposé par l'agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l'instruction par la DDAF ou l'ADASEA.
Organisations partenaires
DDT Haut-Rhin
Liens annexes
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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Réutilisations 0
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