Ce jeu de données provient d'un service public certifié
Cette couche constitue le plan de localisation des éléments surfaciques engagés dans des CAD signés ou en cours de signature. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA.
Origine
Eléments numérisés par l'ADASEA, lors de la pré-instruction de la demande de CAD sur la base d'un plan de localisation déposé par l'agriculteur, et des éventuelles modifications apportées au cours de l'instruction par la DDAF ou l'ADASEA.
Organisations partenaires
DDT Haut-Rhin
Liens annexes
Dernière modification le lundi 12 février 2018
Dernière modification le lundi 12 février 2018
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