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  3. Contrat urbain de cohésion sociale de l'Aube
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Contrat urbain de cohésion sociale de l'Aube

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 27 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

Direction Départementale des Territoires de l'Aube

580 jeux de données
  • donnees-ouvertes
  • passerelle-inspire
  • society

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55896ea688ee386f574a22eb

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
27 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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inspire:identifier
fr-120066022-jdd-5d1db154-7907-4bac-92f3-a6b572045a8e

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 3
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en ½uvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...).Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire ou du président de l'EPCI, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministérielle à la ville (CIV) du 9 mars 2006.Le contrat est signé pour une période de trois ans, renouvelable une fois, par le préfet de département et par le maire et/ou le président de l'EPCI, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux et généraux sont, à leur demande, associés à la contractualisation. Selon les problématiques locales, des partenaires privilégiés sont sollicités : caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats...Les données ne contiennent que les contrats urbains de cohésion sociale ayant été signés. Les anciens CUCS (c'est à dire ceux qui sont terminés) sont à archiver.

Origine

La géométrie d'un périmètre de CUCS se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes de la BD Carto concernées par un même CUCS.

Organisations partenaires

DDT Aube

Liens annexes

  • Vue XML des métadonnées
  • Standard de données COVADIS : Politique de la ville, Planification
  • URL de base des services wms/wfs sur internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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