Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) enjeu PHYTO pour lequel les mesures spécifiques des PAEC enjeu EAU sont complétées par celles portant sur la diminution des pollutions par les produits phytosanitaires.

Les territoires s'appuient sur les zones d'actions prioritaires (ZAP) EAU qui ont pour objectif la reconquête de la qualité de l'eau et des sols avec :

  • l'amélioration des performances environnementales des systèmes de productions pour limiter les risques de pollution des sols et des eaux
  • la préservation et la gestion des zones humides pour limiter les transferts de polluants vers les eaux
  • la préservation et la gestion du bocage pour limiter les transferts de polluants vers les eaux.

Les opérations mobilisent la mesure 10.1 du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion.

Origine

La région Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, la DREAL et la DRAAF, arrêtent les périmètres portant les enjeux (biodiversité, eau, phyto et captage). Ces périmètres s'appuient sur des contours hydrographiques (BDCARTHAGE et masses d'eau au titre de la Directive Cadre sur l'Eau - DCE) et/ou sur les limites administratives communales de la BDTOPO (IGN).

L'attribut source précise, pour chaque territoire, les référentiels utilisés.
Les territoires à enjeu sont stabilisés pour les campagnes 2015 et 2016.
Les périmètres sont intégrés dans l'application ISIS pour l'instruction des dossiers MAEC.

Organisations partenaires

DRAAF Bretagne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

l_paec2016_description_attributs.pdf

Contours des projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) en Bretagne en 2016 - Description des attributs

l_paec2016_perim_phyto_s_r53 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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