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Contour des cantons - Bayonne

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
1 décembre 2017
Date de mise à jour
15 janvier 2021
Dernière mise à jour de ressource
15 janvier 2021
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
5a211ab9c751df6546c1f3b2
Date de création
1 décembre 2017
Date de mise à jour
15 janvier 2021

Limites des cantons actuels, c'est à dire selon le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques, faisant suite à la loi du 17 mai 2013.

Origine

Les cantons ont été modifiés par le décret n°2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques, suite à la loi du 17 mai 2013.

Organisations partenaires

Ville de Bayonne

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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