La directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991, dite directive « nitrates », vise à protéger la qualité de l'eau en prévenant la pollution des eaux souterraines et superficielles par les nitrates d’origine agricole, notamment en promouvant l'usage des bonnes pratiques agricoles de gestion de l’azote. Ses orientations sont largement reprises dans la directive cadre sur l’eau (DCE) 2000/60/CE du 23 octobre 2000. Elle impose aux États membres de :
• réaliser des campagnes de surveillance des concentrations en nitrates dans les milieux aquatiques (eaux superficielles et souterraines) au moins tous les quatre ans ;
• désigner des zones de protection spécifiques, atteintes ou menacées par la pollution par les nitrates d’origine agricole, dites zones vulnérables ;
• élaborer des programmes d’actions dont les mesures doivent être obligatoirement appliquées par les agriculteurs qui exercent leurs activités en zones vulnérables ;
• établir des bonnes pratiques agricoles (fertilisation azotée, gestion des terres) à mettre en œuvre volontairement par les agriculteurs.
En France, la mise en œuvre de la directive « nitrates » débute en 1992 avec la première campagne de surveillance : les concentrations en nitrates sont alors mesurées sur environ 3 000 sites (dits « stations de mesure ») localisés dans ou près des zones agricoles. Les résultats permettent d’établir la première délimitation des zones vulnérables en 1997. Puis, cinq autres campagnes se succèdent (1997-1998, 2000-2001, 2004-2005, 2010-2011 et 2014-2015).
En complément de ces campagnes spécifiques menées au titre de la directive « nitrates », et afin de mieux suivre l’évolution de la qualité de l’eau vis-à-vis de ce paramètre, le ministère en charge de l’environnement, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) et l’Office International de l’Eau (OIEau) réalisent chaque année depuis 2006, un document de synthèse sur les résultats des mesures de concentrations en nitrates produites dans le cadre du programme national de la surveillance des milieux aquatiques (contrôle de surveillance, contrôle opérationnel, réseaux complémentaires), en application de la DCE. Les stations de mesure sélectionnées pour étudier l’évolution des concentrations dans les zones soumises à des pressions agricoles sont alors celles qui sont communes avec la dernière campagne menée au titre de la directive « nitrates ».

Ce jeu de données correspond aux résultats du programme national de surveillance, réalisé au titre de la DCE, des stations sélectionnées lors de la campagne de surveillance « nitrates » 2014-2015, sur la période allant du 01/10/2014 au 30/09/2015, pour les eaux souterraines.

Organisations partenaires

Office International de l'Eau, Agences de l'eau, Offices de l'eau, ARS, DEAL, DREAL

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