Comptes de campagne - Elections partielles pour l'année 2016
Qualité des métadonnées :
Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)
La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial.…
Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 59848d5fc751df68019a68b0
Temporalité
- Couverture temporelle
- 2016
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 4 août 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 4 août 2017
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Description
Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections partielles pour l'année 2016, au titre de l'article L. 52-12 alinéa 2 du code électoral.
Fichiers 1
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