Comptes consolidés des syndicats 2012-2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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4 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
60514ae609b65abf1271fa23
Source originale
Source originale

Temporalité

Couverture temporelle
2012 à 2020
Fréquence
Inconnu
Date de création
17 mars 2021
Dernière mise à jour de ressource
17 mars 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
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Description

Présentation du jeu de données :

Les comptes consolidés des syndicats 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP.

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.

Le périmètre des budgets regroupés dans cette base correspond aux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et multiple (SIVOM), aux syndicats mixtes, aux ententes interdépartementales et interrégionales, aux commissions syndicales pour la gestion de biens indivis, mais aussi aux pôles métropolitains, aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Nota : Les données n'incluent pas celles du syndicat des transports d'Ile-de-France (IDF Mobilités).


Réutilisations OFGL :

Fiches financières individuelles des syndicats


Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers


Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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