Comptes annuels déposés auprès des RCS

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Institut national de la propriété industrielle (INPI)

L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte…

10 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5964c402c751df0671f823d0
Source originale
Source originale

Temporalité

Couverture temporelle
01/01/2017 à 11/07/2017
Fréquence
Inconnu
Date de création
11 juillet 2017
Dernière mise à jour de ressource
8 décembre 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France
Extras
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data.economie.gouv.fr
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URL stable

Description

Cet échantillon propose des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'outre-mer (TMC) et transmis à l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, dans le cadre de ses missions. Comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions).

Pour l'accès à l'ensemble des données, créez un compte sur:

https://data.inpi.fr/register

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Ressources communautaires 0

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