
Comptes annuels déposés auprès des RCS

Institut national de la propriété industrielle (INPI)
L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5964c402c751df0671f823d0
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Couverture temporelle
- 01/01/2017 à 11/07/2017
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 11 juillet 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 8 décembre 2021
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
- Couverture territoriale
- France
Extras
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- data.economie.gouv.fr
- harvest:remote_id
- comptes-annuels-deposes-aupres-des-rcs
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- https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/comptes-annuels-deposes-aupres-des-rcs/
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- False
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- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-annuels-deposes-aupres-des-rcs/
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- 2022-05-23T02:02:12.249931
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- https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/comptes-annuels-deposes-aupres-des-rcs/
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- 5d108dbf634f414553a8bed6
- ods:geo
- False
- apigouvfr:apis
- [{'title': 'API Registre National du Commerce et des Sociétés', 'tagline': "Le registre public des sociétés françaises immatriculées dans les greffes locales des tribunaux, centralisées à l'INPI.", 'path': '/les-api/api-rncs', 'slug': 'api-rncs', 'openness': 'semi_open', 'owner': 'Institut national de la propriété industrielle', 'owner_acronym': 'INPI', 'logo': '/images/api-logo/inpi.png'}]
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URL stable
Description
Cet échantillon propose des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'outre-mer (TMC) et transmis à l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, dans le cadre de ses missions. Comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions).
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