Comptes annuels déposés auprès des RCS

Description

Cet échantillon propose des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'outre-mer (TMC) et transmis à l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, dans le cadre de ses missions. Comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions).

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https://data.inpi.fr/register

Producteur

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Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées

66.66666666666666/100
Qualité des métadonnées :

Description des données renseignée

Documentation des ressources manquante

Licence renseignée

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Formats de fichiers standards

Couverture temporelle renseignée

Couverture spatiale renseignée

Documentation des ressources manquante

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

11 juillet 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

13 décembre 2018

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

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Extras

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Moissonnage

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