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2 jeux de données
L’Annuaire des Entreprises
Comptes annuels déposés auprès des RCS
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Institut national de la propriété industrielle (INPI)
L'INPI est un établissement public, entièrement autofinancé, placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique. Il participe activement à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques publiques dans le domaine de la propriété industrielle et de la lutte…
10 jeux de données
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5964c402c751df0671f823d0
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Couverture temporelle
- 01/01/2017 à 11/07/2017
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 11 juillet 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 8 décembre 2021
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
- Couverture territoriale
- France
Extras
- harvest:domain
- data.economie.gouv.fr
- harvest:remote_id
- comptes-annuels-deposes-aupres-des-rcs
- ods:url
- https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/comptes-annuels-deposes-aupres-des-rcs/
- ods:has_records
- False
- ods:references
- https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/comptes-annuels-deposes-aupres-des-rcs/
- harvest:last_update
- 2022-05-23T02:02:12.249931
- remote_url
- https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/comptes-annuels-deposes-aupres-des-rcs/
- harvest:source_id
- 5d108dbf634f414553a8bed6
- ods:geo
- False
- apigouvfr:apis
- [{'title': 'API Registre National du Commerce et des Sociétés', 'tagline': "Le registre public des sociétés françaises immatriculées dans les greffes locales des tribunaux, centralisées à l'INPI.", 'path': '/les-api/api-rncs', 'slug': 'api-rncs', 'openness': 'semi_open', 'owner': 'Institut national de la propriété industrielle', 'owner_acronym': 'INPI', 'logo': '/images/api-logo/inpi.png'}]
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URL stable
Description
Cet échantillon propose des données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'outre-mer (TMC) et transmis à l’INPI, Institut national de la propriété industrielle, dans le cadre de ses missions. Comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions).
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