Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés auprès des greffes des tribunaux de commerce (TC), tribunaux d’instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (TI), tribunaux mixtes de commerce des départements et régions d'outre-mer (TMC) et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions.
Comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions)

Ressources

Echantillon de données Comptes annuels

Echantillon de données Comptes annuels au format XML.

Comptes annuels déposés auprès des RCS - Documentation technique

documentation technique

Ressources communautaires

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Discussions

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