Cinquième document explicatif du compte administratif 2016. Il comporte 5 chapitres sur les flux financiers synthétisés pour l'Attribution de Compensation (AC), les principes (cristallisation dans les AC 201S de la DSC 2015, renvoi du dynamisme des bases ménages via le FCCT et traitement des compensations « taxes ménages»), les montants transférés de la MGP vers la Ville, de l'Etat vers la Ville, de la Ville vers l'EPT (FCCT), les mouvements financiers, la décomposition des charges transférées et le personnel transféré.

Ressources

note_explicative_CA_2016_-_Document_n_5.pdf

Cinquième document explicatif du compte administratif 2016. Il comporte 5 chapitres sur les flux financiers synthétisés pour l'Attribution de Compensation (AC), les principes…

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