Compte Administratif 2014 liste des codes fonctionnels BUDGET PRINCIPAL
Description
Le cadre comptable général utilisé par les collectivités est l’instruction dite « M14 ». Dans chaque nomenclature, dépenses et recettes sont classées, selon leur nature, par chapitre et par article. Cette classification par nature est complétée par une codification par fonction qui permet de retracer l’ensemble des recettes et des dépenses d'une collectivité par secteur d'activité. (ex: 0 = SERVICES GENERAUX, 1 = SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES, 3 = ENSEIGNEMENT FORMATION...)
Ce fichier présente la liste des codes fonctionnels utilisés par Lorient Agglomération en 2014
Producteur
Dernière mise à jour
1 février 2016
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Tags
Licence
ID
56af319088ee38079381d140
Temporalité
Création
1 février 2016
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
1 février 2016
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Intercommunalité française (EPCI)
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