Composition de l'assemblée délibérante du SIDEC du Jura

Name: Composition de l'assemblée délibérante du SIDEC du Jura
Creator: Syndicat mixte d'Énergies, d'Équipements et de e-Communication du Jura
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: administration,citoyennete,comite-syndical,elections,rne

Mis à jour le 1 octobre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Syndicat mixte d'Énergies, d'Équipements et de e-Communication du Jura

Partenaire public, le SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication) accompagne, conseille et assiste ses collectivités membres dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques dans les domaines de la distribution électrique et gazière, des énergies, des travaux…

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Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 5f6466821b0a2154902e9c45

Temporalité

Fréquence: Ponctuelle
Date de création: 18 septembre 2020
Dernière mise à jour de ressource: 1 octobre 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: Jura

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Description

Le SIDEC est un syndicat mixte administré par un comité. Celui-ci est constitué de :

4 délégués par canton pour représenter les communes,
1 délégué par communauté de communes,
2 délégués pour Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA),
3 délégués pour Grand Dole,
6 délégués pour représenter les syndicats de communes,
8 délégués pour représenter le Conseil Départemental

Les décisions du Comité sont préparées et mises en œuvre par le Bureau composé de 28 membres, dont le président et les vice-président(e)s. Le Président, élu directement par le comité, dirige le SIDEC.

Plus d'informations : http://www.2019.sidec-jura.fr/renouvellement-comite-syndical-du-sidec-informations-importantes-concernant-les-collectivites-adherentes/agf/#

Ce jeu de données constitue un extrait du Répertoire National des Élus.