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Compétence en assainissement non collectif en Charente.

Name: Compétence en assainissement non collectif en Charente.
Creator: Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: assainissements,boundaries,donnees-ouvertes,doonnees-ouvertes,intercommunalites,passerelle-inspire

Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

67 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 58aebc5ec751df04a46015aa

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource: 29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

Polygones des zones de compétence (EPCI ou commune) en assainissement non collectif sur le département de la Charente à compter du 1 janvier 2017.
Les statuts d'un EPCI, quelle que soit sa forme, peut lui attribuer des compétences assainissement pouvant comprendre la collecte des eaux usées ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de :

lui déléguer cette compétence ;
la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme ;
conserver cette compétence.
Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les "zones de compétence assainissement" ainsi définies existant sur un département à une date donnée.

Origine

Agrégation des communes de la BD Carto

Organisations partenaires

DDT Charente

Liens annexes

Vue XML des métadonnées

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Fichiers ³

Autre

L_COMP_ASST_NONCOLL_S_016.shp (archive)

Mis à jour le 29 février 2020 — zip — 0 téléchargements

URL: https://files.geo.data.gouv.fr/link-proxy/atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/2020-01-24/5e2a7e485df2f739e724b6d1/dataset-1579843144379.zip/dataset/l-comp-asst-noncoll-s-016.zip
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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

L_COMP_ASST_NONCOLL_S_016.shp (export GeoJSON)

Mis à jour le 29 février 2020 — json — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format GeoJSON

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2095fa4268bc256c4763/downloads/5e2a7e485df2f739e724b6d1?format=GeoJSON&projection=WGS84
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Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

L_COMP_ASST_NONCOLL_S_016.shp (export SHP/WGS-84)

Mis à jour le 29 février 2020 — shp — 0 téléchargements

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

URL: https://transcode.geo.data.gouv.fr/links/5e2a2095fa4268bc256c4763/downloads/5e2a7e485df2f739e724b6d1?format=SHP&projection=WGS84
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Type MIME: None

Créée le: 29 février 2020
Modifiée le: 29 février 2020

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