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Communes soumises à la loi littoral ou montagne dans l'Hérault

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Hérault

DDTM Hérault

35 jeux de données
  • donnees-ouvertes
  • herault
  • loi-littoral
  • passerelle-inspire
  • planning-cadastre

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aededec751df3a9e96ce05

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
b2795547-b9a6-419b-82b6-d73922e1efe9http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
320c550caa74a2a00a9318ff0ea6bd988d1d3fca
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-160ab029-8751-4d80-abd0-30bd03b34ce4

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 3
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Les 343 communes de l''Hérault, sont renseignées sur leur soumission à la loi littoral ou montagne, leur classement en zone de montagne et leur appartenance à un périmètre de massif. Cette couche est bâtie d''après la Bd Carto avec la population INSEE sans double compte de 2006.
Loi "montagne" n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne
Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l''exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d''utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus :

  • soit à l''existence, en raison de l''altitude, de conditions climatiques très difficiles[...]
  • soit à la présence, à une altitude moindre,[...], de fortes pentes [...]
  • soit à la combinaison de ces deux facteurs [...]

Origine

couche vectorielle constituée de polygones représentant le zonage associé au règlement du PPRL de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon.
couleur d'identification : rouge foncé

Organisations partenaires

DDTM Hérault

Liens annexes

  • Vue XML des métadonnées

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Fichiers 3

Ressources communautaires 0

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