Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.

Origine

fichier par commune indiquant le SCOT de rattachement; couche utilisable par jointure sur couche carto des communes.
Sert à la génération de la couche ZSUP
Mise à jour le 19/10/2017

Organisations partenaires

DDTM Gard

Liens annexes

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Ressources

TAB_SCOT_030.csv

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