Communes disposant d'un document d'urbanisme dans le département de la Meuse
Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste toutes les communes disposant d'un document d'urbanisme carte communale, plan d'occupation des sols, plan local d'urbanisme. (CC, POS, PLU) au 10 juillet 2017.

Origine

Suivi technique de la situation des communes par la Direction départementale des Territoires de la Meuse.
(dans la limite de bonne transmission des informations des collectivités)

Organisations partenaires

DDT Meuse

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

N_DOCUMENT_URBA_COM_055.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Discussions

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