Communes des EPCI d''Ille-et-Vilaine au 1er janvier 2024 (Cadastre)
Description
Couche des communes appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine. Cette couche a été actualisée au 01/01/2024 avec la fusion des communes de La Chapelle-Janson et de Fleurigné donnant la nouvelle commune de La Chapelle-Fleurigné (code insee 35062). MàJ : 13/06/2024 pour les limites de pays. Géométrie issue du cadastre. MàJ METSSI : 2024-01-30.
Producteur
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
673779cecc64d270bbc40add
Temporalité
Création
17 mai 2022
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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Extras
dcat
{'provenance': ["Couche des communes appartenant à un EPCI d'Ille-et-Vilaine. Cette couche a été actualisée au 01/01/2024 avec la fusion des communes de La Chapelle-Janson et de Fleurigné donnant la nouvelle commune de La Chapelle-Fleurigné (code insee 35062). Géométrie issue du cadastre. MàJ METSSI : 2024-01-30. Les données sémantiques sont cohérentes avec le COG de l’INSEE lors de sa publication annuelle et sont ensuite mises à jour en continu à partir des informations portées à connaissance de l’IGN (fusion, scission de communes, changement de nom des communes, des régions, …). La géométrie a été ajoutée à partir de la table n_commune_dgi_035 du Cadastre."], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}
Moissonnage
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archived
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