⚠️ Ce jeu de données provient de la plateforme geo.data.gouv.fr. Cette plateforme n'est plus activement maintenue, et des incohérences sur les données ou les métadonnées peuvent apparaitre sur cette fiche. Plus d'informations à propos de l'extinction de geo.data.gouv.fr sont disponibles ici.

Communes de Seine-Maritime disposant d'un PAC Littoral - Normandie

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 avril 2020
Date de mise à jour
19 janvier 2021
Dernière mise à jour de ressource
19 janvier 2021

Extras

ID
5ea12f83a3100c0563e3026e
Date de création
23 avril 2020
Date de mise à jour
19 janvier 2021

Les « Porter à connaissance » (PAC) littoraux concernent les secteurs à fort risque de submersion marine, non couverts par un PPRL (Plan de Prévention des Risques Littoraux) ou un TRI (Territoire à Risque important d’Inondation). Ils permettent aux communes et aux habitants d’être informés, à l’aide de cartographies, de l’intensité de l’aléa submersion marine, en l’état actuel et à horizon 2100. Ces cartographies constituent une aide à la décision permettant de refuser ou d’accorder, avec prescriptions, des autorisations d’urbanisme pour des raisons d’atteinte à la sécurité publique.

Origine

-- Généalogie --

Organisations partenaires

DREAL Normandie, DDTM Seine-Maritime

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.