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Communes couvertes par un PPR naturels et assimilés - Normandie

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Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Normandie

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
27 février 2017
Date de mise à jour
20 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58b449dc88ee3826850fd322
Date de création
27 février 2017
Date de mise à jour
20 février 2020

Communes couvertes un par PPR naturels et assimilés "modélisée" à partir des données GASPAR.
L'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels.
La base Gaspar, mise à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire : PPR naturels et assimilés et PPR technologiques Procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles Documents d'information préventive : TIM: dossier de Transmission d'Information au Maire (ex DCS et PAC) DICRIM: Document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs PCS: Plan Communal de Sauvegarde AZI: Atlas des Zones InondablesLes fiches communales de Prim.net sont alimentées par Gaspar sur ces thèmes-là.
Leur mise à jour est mensuelle.
Les arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont actualisés dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel.

Origine

Couche SIG des Communes couvertes par PPR naturels et assimilés "modélisée" à partir des données GASPAR et des limites communales de la BDTOPO

Organisations partenaires

DREAL Normandie

Liens annexes

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Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

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