Communes couvertes par un plan de déplacements urbains au 01/01/2018

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Cerema (Pôle "Mobilité")

Informations

Licence
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
Couverture temporelle
2018/01/01 to 2018/01/02
Fréquence
Annuelle
Date de création
6 septembre 2018
Date de mise à jour
6 septembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
6 septembre 2018
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5b9117ad8b4c410358474f05
Date de création
6 septembre 2018
Date de mise à jour
6 septembre 2018

Vous trouverez également ci-dessous la liste des communes qui appartiennent à un ressort territorial où un plan de déplacements urbains (PDU) ou un plan local d'urbanisme tenant lieu de PDU (PLUi tenant lieu de PDU) a été approuvé.

Les ressorts territoriaux évoluent régulièrement, notamment pour intégrer de nouvelles communes. Un délai est nécessaire pour mettre à jour les plans sur le nouveau périmètre, le délai légal étant de 3 ans. Il est donc possible que certaines communes, nouvellement intégrées à un ressort territorial où pré-existait un PDU, ne soient pas encore couvertes par le plan mais qu'elles le seront prochainement.

Cette liste pourra donc apporter un premier niveau d'information pour l'application de dispositions reposant sur l'existence de PDU, telle que l'obligation d'élaborer un plan de mobilité entreprise pour les entreprises de plus de 100 travailleurs sur un site dans une commune couverte par un PDU.

Vos contacts au Cerema :

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

4 téléchargements

2018-01-01-communes-avec-pdu-v0.ods

Disponible
ods (277.6Ko)

Cette liste présente les communes situées dans des ressorts territoriaux où il existe des PDU ou des PLUi tenant lieu de PDU.
Compte tenu des délais de mise à jour des plans, il est possible que certaines communes listées ici ne soient pas encore couvertes par un PDU en vigueur car elles auraient intégré récemment un ressort territorial sur lequel il existait un PDU.
Le délais légal de mise à jour des plans après une évolution du ressort territorial étant de 3 ans (article D1214-6 du code des transports), ce cas de figure est appelé à disparaître.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.oasis.opendocument.spreadsheet
sha1
70eb2b2c1afdde668885119a0df5280c8bb3b7f7
Créée le
6 septembre 2018
Modifiée le
6 septembre 2018
Publiée le
6 septembre 2018

Documentation 1

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !

Réutilisations 0

Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de vous faire connaître ! Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité.

Discussions 0

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.