Communes constitutives du périmètre du PPR Littoral du Bessin

Description

Ce jeu de donnees liste les communes qui constituent le perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral du Bessin. Ce perimetre est defini a l'echelle du territoire des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016. SOURCE : DDTM14 Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto 2023

Producteur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
Contact
DDTM 14 (Direction départementale des territoires et de la Mer du Calvados)(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
11 janvier 2024
Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Documentation des fichiers manquante

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

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Fichiers 6Réutilisations et API 0Discussions 0Ressources communautaires Informations
2 Fichier principal

Mis à jour le 15 novembre 2024 n7b2afade0cc14719a4438922a5089048 51

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4 API

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