Communes constitutives du perimetre du PPR Littoral de l'estuaire de la Dives

Ce jeu de donnees liste les communes qui constituent le perimetre du Plan de prevention des risques (PPR) littoral de l'estuaire de la Dives. Ce perimetre est defini a l'echelle du territoire des communes listees par l'arrete prefectoral de prescription du PPR le 4 avril 2016. SOURCE : DDTM14 Referentiel cartographique utilise : IGN BD Carto 2023