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Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Mis à jour le 13 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Gard

DDTM Gard

349 jeux de données
  • donnees-ouvertes
  • passerelle-inspire
  • planning-cadastre
  • usage-des-sols

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aedbf988ee3801ec1afb83

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
13 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
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d03f41dc535c0698791c55ab384831a5949619e7
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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 1
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.

Origine

Récapitule par commune l'évolution du classement à la faveur des arrêtés successifs

  • Mise à jour du 01/07/2017 : Mise à jour des communes bénéfciaires du dispositif ZRR (2017)
  • Mise à jour du 15/01/2020 : Mise à jour des communes bénéfciaires du dispositif ZRR (2018)

Organisations partenaires

DDTM Gard

Liens annexes

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Fichiers 1

Ressources communautaires 0

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