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Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard

Name: Communes concernées par une zone de revitalisation rurale dans le Gard
Creator: DDTM Gard
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: donnees-ouvertes,passerelle-inspire,planning-cadastre,usage-des-sols

Mis à jour le 13 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDTM Gard

349 jeux de données

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID: 58aedbf988ee3801ec1afb83

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 23 février 2017
Dernière mise à jour de ressource: 13 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre

Extras

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Description

décret 2005-1435 du 21/11/2005 et arrêtés successifs constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale, Le 1er classement a pris effet le 1er janvier 2006.

Origine

Récapitule par commune l'évolution du classement à la faveur des arrêtés successifs

Mise à jour du 01/07/2017 : Mise à jour des communes bénéfciaires du dispositif ZRR (2017)
Mise à jour du 15/01/2020 : Mise à jour des communes bénéfciaires du dispositif ZRR (2018)

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Autre

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URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/6427ed58-555f-43f3-8cae-00c44760927c
Type MIME: None

Créée le: 13 février 2020
Modifiée le: 13 février 2020

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