Données communales qui recensent les PPR (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des risques).

Origine

Données extraites de GASPAR et des sites Internet des Préfectures et des DDT par DREAL/SPR, en tenant compte des communes fusionnées au 1er mars 2019.
Un lien existe vers le SIDE sur lequel on peut consulter les documents des PPR.

Organisations partenaires

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

n_ppr_com_s_r27 (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

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