couche surfacique des communes de l'Eure dans lesquelles l'AFB expertisera les cours d'eau.
La cartographie progressive concerne 15 communes du secteur du marais-Vernier, de la risle maritime et une partie du lit majeur de la Seine.
Pour les autres communes, la cartographie est considérée valide.
Plus d'info sur le site de la préfecture: http://www.eure.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Politique-de-l-eau-et-de-la-nature/La-mission-Inter-Services-de-l-Eau-et-de-la-Nature-MISEN27/Doctrines/Methodologie-d-elaboration-de-la-cartographie-des-cours-d-eau

Origine

Les limites d'une zone sont représentées sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI.

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Ressources

N_ZONE_URBA_18189_018.TAB (export SHP/WGS-84)

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