Périmètre des structures intercommunales de type communautés de communes et communauté d''agglomérations du département de l''Eure de type EPCI.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre :
Communauté Urbaine (CU) ;
Communauté d'Agglomération (CA) ;
Communauté de Communes (CC) ;
Origine
Les limites administratives sont issues de la base de données BD Parcellaire, c'est le résultat de l'agrégat du référentiel communal. Les saisies se font d''après les arrêtés de la préfecture de l''Eure.
Organisations partenaires
DDTM Eure
Liens annexes
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.
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