Zone de compétance des commissions locales d'insertion. La CLI est une institution locale qui

  • réalise l'animation de la politique locale d'insertion,
  • évalue les besoins d'insertion des bénéficiaires de son territoire,
  • recense l'offre d'insertion disponible et formule des propositions pour le développement d'actions nouvelles
  • élabore le programme local d'insertion (PLI) qui défini les orientations,
  • recense les moyens correspondants et prévoit les actions d'insertion (uniquement des propositions qui doivent être approuvées par le Président du Conseil Général)
  • émet des propositions concernant le programme départemental d'insertion (PDI) qu'elle transmet au président du Conseil Général.

La CLI compétente est celle où réside l'allocataire ou dans laquelle il a fait élection de domicile.

Origine

Couche issue de la fusion des communes en fonction de la sectorisation des commissions locales d'insertion

Organisations partenaires

Département de la Seine-Saint-Denis

Liens annexes

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Ressources

fr-dpt93-931 (export SHP/WGS-84)

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Discussions

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