Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Statistiques pour l'année 2018

Mis à jour le 14 janvier 2019 — License Not Specified

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

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Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Statistiques pour l'année 2017

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations

Ressources 8

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Statistique de la CIVS pour le mois de Décembre 2018

Disponible
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Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations

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Fichier principal
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application/pdf
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Créée le
14 janvier 2019
Modifiée le
14 janvier 2019
Publiée le
14 janvier 2019
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Statistiques mensuelles de la CIVS pour le mois de Novembre 2018

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Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations

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Créée le
20 décembre 2018
Modifiée le
20 décembre 2018
Publiée le
20 décembre 2018
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Statistiques de la CIVS pour le mois de Juin 2018

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Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Statistiques pour l'année 2017

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Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent les données suivantes :

nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations

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Créée le
23 juillet 2018
Modifiée le
23 juillet 2018
Publiée le
23 juillet 2018
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Statistiques de la CIVS pour le mois de Mai 2018

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nombre de dossiers enregistrés;
nombre de dossiers traités;
montant des indemnisations

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Créée le
21 juin 2018
Modifiée le
21 juin 2018
Publiée le
21 juin 2018
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Statistiques de la CIVS pour le mois de mars 2018.

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pdf (106.3Ko)

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) - Statistiques pour l'année 2017

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nombre de dossiers traités;
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Créée le
16 avril 2018
Modifiée le
16 avril 2018
Publiée le
16 avril 2018
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Ressources communautaires 0

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